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A-19.1, r. 0.1 - Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. La politique doit prévoir la diffusion d’informations relatives aux principales étapes du processus décisionnel relatif à un acte et aux mesures de consultation et de participation active qui seront accomplies lors de chacune de ces étapes.
Cette diffusion doit avoir lieu au plus tard le 14e jour avant le début de toute mesure de consultation ou de participation active comprise dans une démarche de participation publique.
A.M. 2018-06-19, a. 11.
En vig.: 2018-07-19
11. La politique doit prévoir la diffusion d’informations relatives aux principales étapes du processus décisionnel relatif à un acte et aux mesures de consultation et de participation active qui seront accomplies lors de chacune de ces étapes.
Cette diffusion doit avoir lieu au plus tard le 14e jour avant le début de toute mesure de consultation ou de participation active comprise dans une démarche de participation publique.
A.M. 2018-06-19, a. 11.
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